La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués sur le site RuedesAnnonces.com
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de la Côte d'Ivoire.
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : XXX [coordonnées : téléphone, courriel, site Internet].
[[OPTION si applicable : Le représentant du responsable du traitement est XXX [identité de la personne physique ou morale : cliquer ici pour sélectionner le modèle approprié]. Ses coordonnées sont : XXX [coordonnées : téléphone, courriel, site Internet].]]
[[OPTION si le responsable du traitement a nommé un DPD / DPO : Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : XXX [coordonnées : téléphone, courriel, site Internet].]]
> Destinataires des données à caractère personnel
Les XXX [destinataires//catégories de destinataires] des données sont XXX [compléter].
> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas // OPTION 2 : a] l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
[[XXX [En cas de transfert, préciser l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition].]]
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Toutes les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite, grâce à l’utilisation de cookies, seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : XXX [par exemple : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession].
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à XXX [préciser les finalités spécifiques, par exemple : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services].
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas XXX [préciser, par exemple : recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services].
> Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : XXX [par exemple : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement].
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à XXX [préciser les finalités spécifiques, par exemple : exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables].
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas XXX [préciser, par exemple : devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services].
> Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : XXX [par exemple : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement].
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
> Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [préciser].
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de XXX [préciser, par exemple : notre site, nos produits et services].
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée XXX [n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement]. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas XXX [préciser le cas échéant].
> Utilisation de Google Analytics [si applicable]
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
> Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [préciser, par exemple : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation)].
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns [préciser le cas échéant].
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : XXX [informations utiles concernant la logique sous-jacente]. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : XXX [compléter].
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas XXX [préciser, par exemple : recevoir des communications adaptées].
> Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [préciser, par exemple].
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas XXX [préciser].